Louis-Noël Netter
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Netter (Louis-Noël, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, mis à la disposition de l'Agence française de l'ingénierie touristique depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
Agence française de l'ingénierie touristique depuis le
date_debut
=
"
2004-05-26
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000251302
(source JORF)
admission
01 Avril 2004
01/04/2004
De:
Netter (Louis-Noël)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants du ministre chargé du tourisme
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000725162
(source JORF)
nomination
19 Septembre 1992
19/09/1992
De:
Netter (Louis-Noël)
chef du service technique de la délégation aux investissements et produits touristiques
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du tourisme
Titulaire
Remplace:
M. Steinlein (Pierre)
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000000722574
(source JORF)
nomination
07 Mars 1992
07/03/1992